Conditions Générales de Vente -

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de SENSELLA : https://www.sensella.fr

Est considéré comme client potentiel, toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une demande de prestation, par virement ou tout autre moyen de paiement autorisé.

SENSELLA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : contenus et commandes

Plusieurs produits sont disponibles à la vente :

Prestations
Formations
Stages

Lors d’une demande de prestation/stage/formation et à la bonne réception de cette dernière, le client reçoit par retour de mail la confirmation de la demande.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires relatives à sa demande.

Pour les formations :

Les formations en ligne peuvent êtres consultables sur internet uniquement, téléchargeables par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais ou ces deux possibilités combinées.

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée.

Pour les conférences, ateliers et stages :

Le terme « stage » représente : tout atelier, conférence, stage ou séjours à l’étranger organisé par SENSELLA.

2.1 Le contenu des stages est décrit dans les articles de présentation de chacun sur https://www.sensella.fr /

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques, ou autres aléas.

SENSELLA tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes à l’initial. En toute hypothèse, SENSELLA ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : conditions d’accès

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. En cas d’indisponibilité d’un stage, le client est informé par courrier électronique.

Si, un événement empêche le bon déroulement d’un stage organisé par SENSELLA , le client obtiendra le remboursement des sommes versées pour ce dernier.
Si, à l’inverse un événement mène le client à annuler son stage, il sera uniquement remboursable sur la condition d’avoir prévenu de son impossibilité à y participer dans les 48h avant le début.

Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande.

Si le nombre minimal n’est pas atteint avant la date présente sur la page du thème du stage, il est expressément convenu que SENSELLA ne sera pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

En cas de modification de l’heure et/ou de lieu pour nécessité de confort à cause du nombre de participants plus importants ou en cas particulier comme une inondation de salle, vous serez informé par SENSELLA grâce l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre réservation.
En cas d’annulation ou de report de date, vous serez également informé par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre réservation et nous procéderons au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix du billet, et par le même moyen de paiement que vous aviez fourni.

Vous retrouverez également toutes les informations nécessaires concernant les modifications affectant l’événement sur le site https://www.sensella.fr

En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, SENSELLA ne peut vous garantir la bonne réception d’un email. Par Conséquent, SENSELLA vous recommande de vérifier au cours des 24H qui précèdent l’événement, si celui-ci est bien maintenu sans modification en vous connectant sur notre site internet.

Article 4 : prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Le prix est payable en totalité ou en fractionné avant le stage ou après la prestation.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra obligatoirement verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. SENSELLA se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Article 5 : paiement

Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé. Sur Paypal.com ou toute autre plateforme de commercialisation : le client est soumis aux conditions d’utilisations de ces derniers.

Le client peut également régler via un virement, en envoyant un email à bonjour@sensella.fr il recevra le RIB de la société.

Afin de recevoir la facture, il doit envoyer un email à bonjour@sensella.fr pour informer que le virement a été effectué, et transmettre ses coordonnées emails.

Article 6 : conditions d’annulation

Pour les formations en ligne :

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

2. Pour les conférences, ateliers et stages :

Annulation par SENSELLA – En plus du cas prévu à l’article 5 des présentes conditions, SENSELLA pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie) pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, SENSELLA remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.

Annulation par le stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s’engage de manière définitive.

Compte tenu du fait des frais engagés et du nombre limité de participants par stage, SENSELLA ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement.

2.1 Concernant les conférences, ateliers ou week-end (moins de 2 jours)

Lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, SENSELLA conservera au titre de dédit 30 % de la somme totale du stage si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage.

Si l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage.

Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 20 jours avant la date du stage.

Si le stagiaire souhaite transmettre sa place à une autre personne, il le peut en transmettant ses coordonnées à SENSELLA.

2.2 Concernant les séjours en France ou à l’étranger de plus de 2 jours

Contenu des frais engagés liés à l’hébergement, au transport et aux activités organisées, SENSELLA se réserve le droit de conserver la totalité de la somme engagée, avant une date fixée explicitement sur la page du séjour.

3. Pour les consultations individuelles

Les consultations individuelles n’ont pas de garantie de remboursement.

Si vous n’êtes pas satisfait, envoyez-moi un email à bonjour@sensella.fr afin de pouvoir répondre à vos attentes ou à vos autres demandes.

Article 7 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Article 10 : responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Pour les stages, en retournant son bulletin d’inscription, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité.

Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.